Mentions légales et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Kalkulo.eu (le « site »), édité par Cosmic Production d.o.o. (« nous »), société immatriculée en Croatie. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous n'en acceptez pas les termes, nous vous invitons à ne pas utiliser les calculatrices ni les contenus.
Usage purement informatif — avertissement financier
Toutes les calculatrices et l'ensemble des contenus de Kalkulo.eu sont proposés à titre strictement informatif et indicatif. Ils ne constituent pas un conseil fiscal, juridique, comptable ou financier, et ne remplacent en aucun cas les informations officielles de l'administration fiscale (DGFiP, via impots.gouv.fr), de l'URSSAF, de France Travail ou d'un professionnel qualifié (expert-comptable, avocat fiscaliste ou conseiller agréé). Bien que nous nous efforcions de tenir à jour les taux, les tranches et les règles en vigueur pour l'année fiscale 2026, nous ne garantissons pas que chaque chiffre soit complet, à jour ou applicable à votre situation personnelle. Les résultats des calculatrices sont des estimations — par exemple, l'impôt sur le revenu prélevé à la source, les cotisations sociales, la TVA, le SMIC net ou l'indemnité de congés payés. Pour des montants opposables et des décisions définitives, vous devez vous appuyer sur la DGFiP, l'URSSAF, France Travail ou un professionnel agréé. Dans la mesure permise par la loi, Cosmic Production d.o.o. n'assume aucune responsabilité quant aux décisions prises sur la base des résultats des calculatrices ou des contenus du site.
Un cas mérite une attention particulière : le prélèvement à la source. Le taux affiché par nos outils correspond à un taux théorique reconstitué à partir du barème, alors que le taux réellement appliqué par votre employeur ou par votre caisse de retraite est celui que la DGFiP transmet, calculé sur votre dernière déclaration et susceptible d'avoir été personnalisé, individualisé au sein du couple ou modulé à votre demande. Un écart entre notre estimation et votre bulletin de paie est donc normal et ne traduit pas une erreur de calcul : il reflète des éléments de votre dossier fiscal que le site ne connaît pas.
Utilisation acceptable
- Vous pouvez utiliser librement les calculatrices pour vos décisions personnelles et professionnelles, y compris dans le cadre d'une activité d'auto-entrepreneur ou d'indépendant.
- Vous ne pouvez pas extraire les données de façon automatisée (scraping), republier ni copier de manière systématique les contenus ou la logique des calculatrices sans autorisation.
- Vous ne pouvez pas utiliser le site d'une manière illicite ou de nature à altérer ou perturber son fonctionnement.
Propriété intellectuelle
La logique de calcul, la conception et les textes explicatifs sont la propriété de Cosmic Production d.o.o., sauf mention contraire. Les taux officiels, les barèmes et les documents sources que nous citons demeurent la propriété des organismes publics concernés — par exemple la DGFiP, l'URSSAF, France Travail ou la Direction de l'information légale et administrative (Légifrance, service-public.fr).
Liens de tiers et publicité
Le site affiche de la publicité (Google AdSense) et peut renvoyer vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de ces tiers. Le traitement des cookies publicitaires et de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Sources officielles et méthodologie
Pour concevoir et réviser les calculatrices, nous nous appuyons sur des sources officielles françaises. Voici les principales, par domaine de calcul, avec une dernière vérification au 2026-06-15 :
| Domaine | Source officielle | Dernière vérification |
|---|---|---|
| Barème de l'impôt sur le revenu (IR) et prélèvement à la source | DGFiP — impots.gouv.fr (espace Particulier) | |
| Tranches et taux du barème de l'impôt sur le revenu | Service-public.fr — Barème de l'impôt sur le revenu | |
| Cotisations sociales des indépendants et auto-entrepreneurs | URSSAF — Espace indépendant | |
| Taux de TVA (normal, intermédiaire, réduit et particulier) | Service-public.fr (Entreprendre) — Taux de TVA | |
| Congés payés, durée du travail et rupture du contrat | Service-public.fr — Congés payés du salarié (secteur privé) | |
| Texte de référence du droit du travail (Code du travail) | Légifrance — Code du travail (version consolidée) |
Notre démarche est volontairement transparente. Chaque calculatrice met en œuvre directement la formule officielle : les tranches et les seuils sont appliqués dans l'ordre, le quotient familial et les abattements sont calculés selon les règles en vigueur, et nous affichons le détail complet — pas seulement le montant final — afin que vous puissiez voir d'où vient chaque prélèvement ou chaque déduction. Avant publication, nous refaisons à la main l'exemple chiffré de chaque outil et nous le confrontons aux exemples et aux notices de la DGFiP, de l'URSSAF et de service-public.fr. Lorsqu'une règle réelle comporte plus de nuances qu'un formulaire en ligne ne peut raisonnablement en restituer, nous le signalons sur la page concernée et dans sa foire aux questions. Nous révisons les taux et les barèmes au début de chaque année fiscale et après chaque loi de finances, chaque décret ou chaque revalorisation du SMIC publiés au Journal officiel. Si vous repérez un chiffre obsolète ou erroné, écrivez-nous et nous le corrigerons dans les meilleurs délais.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » indiquée en haut de cette page reflète la version en vigueur. L'utilisation continue du site après une modification vaut acceptation des conditions révisées.
Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales ou à ces conditions d'utilisation, écrivez-nous à [email protected].