Calcul Indemnité de Licenciement (Luxembourg)

L'indemnité de départ n'est due qu'à partir de 5 ans d'ancienneté continue chez le même employeur, appréciée à la date d'expiration du préavis (article L.124-7 du Code du travail). En dessous de 5 ans, aucune indemnité légale n'est due, même si le salarié bénéficie tout de même d'un préavis de 2 mois. À partir de 5 ans, l'indemnité commence à 1 mois de salaire et augmente par paliers.

Le barème s'exprime en mois de salaire selon l'ancienneté : 1 mois de 5 à 10 ans, 2 mois de 10 à 15 ans, 3 mois de 15 à 20 ans, 6 mois de 20 à 25 ans, 9 mois de 25 à 30 ans, et 12 mois à partir de 30 ans. Les bornes sont inclusives à gauche et exclusives à droite : 10 ans pile relèvent de la tranche 10–15 (2 mois), pas de la tranche 5–10. L'indemnité finale = nombre de mois × salaire mensuel brut moyen.

Le salaire de référence est le salaire mensuel brut moyen des douze mois qui précèdent la notification du licenciement. Il inclut au prorata les primes et gratifications régulières (treizième mois, primes de performance) selon la jurisprudence. Le calculateur suppose que la valeur que vous saisissez correspond déjà à cette moyenne brute des douze derniers mois.

Non. L'indemnité de départ légale de l'article L.124-7 est intégralement exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations de sécurité sociale. Le montant affiché par le calculateur correspond donc au montant net que vous percevez réellement, sans retenue fiscale ni sociale supplémentaire.

Le délai de préavis que l'employeur doit respecter dépend de l'ancienneté (article L.124-3) : 2 mois en dessous de 5 ans, 4 mois de 5 à 10 ans, et 6 mois à partir de 10 ans. Ce délai est fixe : son échéance ne peut pas être prolongée en cas de maladie, d'accident ou de congés. Le préavis et l'indemnité de départ sont deux droits distincts qui se cumulent.

Oui. Une entreprise de moins de 20 salariés peut, si elle le mentionne expressément dans la lettre de licenciement, remplacer l'indemnité de départ par une prolongation du préavis (barème 5/8/9/12/15/18 mois selon l'ancienneté). À défaut de mention expresse dans la lettre, l'indemnité de départ reste due. Le calculateur ne modélise pas cette option et applique le barème d'indemnité standard. Par ailleurs, un licenciement pour faute grave supprime à la fois le préavis et l'indemnité.