Mentions légales et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour :
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Kalkulo.eu (le « site »), édité par Cosmic Production d.o.o. (« nous »), société immatriculée en Croatie. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous n'y consentez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser les calculatrices ni les contenus proposés. Le présent site est un service privé et indépendant ; il n'émane ni de l'Administration des contributions directes (ACD), ni du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), ni de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED), ni d'aucune autre autorité luxembourgeoise.
Caractère purement informatif — avertissement financier
Toutes les calculatrices et tous les contenus de Kalkulo.eu sont fournis à titre exclusivement informatif et indicatif. Ils ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, juridique, comptable ou financier, et ne remplacent ni les informations officielles de l'Administration des contributions directes (ACD), du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) ou de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED), ni l'avis d'un professionnel qualifié (expert-comptable, fiduciaire, conseiller fiscal ou avocat). Bien que nous nous efforcions de tenir à jour les taux, les tranches et les règles en vigueur pour l'année fiscale 2026, nous ne garantissons pas que chaque montant soit complet, actualisé ou applicable à votre situation personnelle. Les résultats des calculatrices sont des estimations (par exemple la retenue d'impôt sur traitements et salaires, les cotisations sociales, la TVA ou le montant d'une indemnité de licenciement). Pour des montants engageants et des décisions définitives, vous devez vous fonder sur les informations de l'ACD, du CCSS, de l'AED ou d'un professionnel habilité. Dans la mesure permise par la loi, Cosmic Production d.o.o. décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des résultats des calculatrices ou du contenu du site.
Utilisation acceptable
- Vous pouvez utiliser librement les calculatrices pour vos décisions personnelles et professionnelles, y compris dans le cadre d'une activité indépendante.
- Vous ne pouvez pas extraire les données de manière automatisée (scraping), republier ni copier de façon systématique les contenus ou la logique de calcul sans autorisation.
- Vous ne pouvez pas utiliser le site d'une manière illicite ou de nature à perturber, altérer ou compromettre son fonctionnement.
Propriété intellectuelle
La logique de calcul, la conception et les textes explicatifs sont la propriété de Cosmic Production d.o.o., sauf indication contraire. Les taux officiels, les tranches du barème et les documents sources que nous citons restent la propriété des organismes publics concernés (par exemple l'ACD, le CCSS, l'AED ou Légilux).
Liens de tiers et publicité
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Sources officielles et méthodologie
Pour construire et réviser les calculatrices, nous nous appuyons sur des sources officielles luxembourgeoises. Voici les principales, par domaine de calcul, dernière vérification le 2026-06-15 :
| Domaine | Source officielle |
|---|---|
| Impôt sur le revenu des personnes physiques, barème et classes d'impôt | Administration des contributions directes (ACD) |
| Cotisations sociales (assurance pension, maladie, dépendance) | Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) |
| Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : taux normal et taux réduits | Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) |
| Textes légaux consolidés (Code du travail, lois fiscales et sociales) | Légilux — Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg |
Nous révisons les taux au début de chaque année fiscale et après chaque modification publiée au Mémorial via Légilux. Si vous constatez un montant obsolète ou erroné, écrivez-nous et nous le corrigeons dans les meilleurs délais.
Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de page reflète la version en vigueur. La poursuite de l'utilisation du site après une modification vaut acceptation des conditions révisées.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de l'éditeur, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en tant que résident au Luxembourg ou dans l'Union européenne.
Contact
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